1 PREAMBULE

Le site Internet www.pratisresearch.com est édité par la société SPCDP à Responsabilité Limitée de Presse au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 494 448 327 dont le siège social est situé 6, rue de Verdun, 92100 Boulogne Billancourt.

2 DESCRIPTION DU SERVICE

2.1.1 PratisResearch.com s'adresse exclusivement aux professionnels de santé dûment habilités à recevoir de l'information concernant leur exercice professionnel. LA SOCIÉTÉ SPCDP propose sur le Site de l’information sur les produits et services proposés par les sociétés « annonceurs » et partenaires de la société SPCDP.

2.2 Ce service s'inscrit dans le cadre de la formation médicale continue des professionnels de santé. Il est plus particulièrement orienté sur l'information concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et globalement sur l'ensemble des services rendus aux médecins. Les Utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir ou d'approfondir leurs connaissances sur les produits et services proposés.

2.3 Ils ont aussi la possibilité de demander des compléments d’information, documents bibliographiques, échantillons, passage d’un délégué.

2.3.1 Les utilisateurs pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un avantage de fidélité indexé sur leur assiduité, leurs contributions, leur participation à des sondages ou enquêtes relatives aux thématiques proposées.

3 ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

3.1 L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou évènements hors du contrôle de LA SOCIÉTÉ SPCDP.

La SOCIETE SPCDP pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ ou effectuer des améliorations et/ou des modifications nécessaires au bon fonctionnement du Site.

3.2 L'intégralité du Site est ouverte aux professionnels de santé en exercice autorisés à recevoir des informations professionnelles et des informations sur les médicaments : médecins et pharmaciens en exercice inscrits à l’Ordre de leur profession ; internes en médecine et internes en pharmacie. L’accès aux parties réservées à ces professionnels est dûment contrôlé lors de l’inscription.

3.3 Les chercheurs dans le domaine de la santé peuvent accéder à Pratisresearch.com après avoir présenté une pièce justifiant de leur statut. Ils peuvent alors bénéficier de toutes les fonctionnalités du site, mais n’ont pas accès aux communications promotionnelles réservées aux professionnels de santé et ne peuvent pas cumuler de points fidélité.

3.4 Les étudiants en médecine et étudiants en pharmacie ont la possibilité d’accéder au site en mode consultation. Ils ne peuvent pas proposer de contributions, ni participer aux votes des contributions. Ils n’ont pas accès aux communications promotionnelles réservées aux professionnels de santé et ne peuvent pas cumuler de points fidélité.

3.5 Dans l’hypothèse d’un usage anormal du Site par une personne inscrite, la SOCIETE SPCDP se réserve le droit de l’exclure sans en avoir à en justifier et sans mise en demeure préalable.

4 RESPONSABILITE

4.1 LA SOCIÉTÉ SPCDP s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable qui soit. LA SOCIÉTÉ SPCDP ne garantit pas cependant l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. Les informations diffusées par La société SPCDP le sont sous la responsabilité des annonceurs et partenaires attestée par la fourniture d’un « Bon à Diffuser » préalable. La SOCIÉTÉ SPCDP ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

4.2 LA SOCIÉTÉ SPCDP n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouveraient.

5 PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à La société SPCDP, ou à des tiers ayant autorisé La société SPCDP à les exploiter. LA SOCIÉTÉ SPCDP, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

5.2 L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

5.3 L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet de LA SOCIÉTÉ SPCDP. Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

LA SOCIETE SPCDP se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

5.4 Nous vous informons que www.Pratisresearch.com autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site Pratisresearch.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.pratisresearch.com ou vers toute autre page du site.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Au titre de cette autorisation, la société SPCDP se réserve un droit d'opposition.

6 DONNEES COMMUNIQUEES PAR LES AUTRES UTILISATEURS

6.1 Le Site permet aux utilisateurs de communiquer des données au profit des autres utilisateurs. Pratisresearch.com fait tout son possible pour s’assurer de la pertinence et de la qualité des données communiquées mais n'assume aucune responsabilité pour les données fournies par les utilisateurs aux fins de leur communication via le site.

6.2 Si vous adressez des données pour communication par le Site, vous êtes tenus et responsables de vérifier que ces données sont exactes, complètes, actualisées et qu'elles ne sont pas fausses, diffamatoires, pornographiques, préjudiciables aux dispositions légales et réglementaires applicables ou aux droits des tiers.

6.3 Vous garantissez avoir pris toute précaution utile pour vous assurer que les données que vous avez téléchargées ou soumises au Site ne comportent pas de virus ou tout autre élément susceptible de contaminer ou détruire tout ou partie du Site.

6.4 Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu du Site si nous considérons qu'il constitue un usage abusif du Site ou qu'il est susceptible de porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du Site.

6.5 Vous vous engagez à ne pas générer des requêtes de quelque nature que ce soit aux fins

de procéder à des opérations de méta-recherche à partir du Service (recherches conjointes avec des moteurs de recherche tiers),

de déterminer, à la suite d'une recherche, comment le classement d'un site par rapport aux autres est généré par le Service,

de procéder à des copies, extractions des données du Site ou du Service pour une exploitation « offline » desdites données, c'est-à-dire sans utiliser le Site.

6.6 Vous nous indemniserez de tout dommage ou perte (incluant, sans limitation, les pertes économiques) résultant de tout manquement aux dispositions du présent article 6.

7 ABONNEMENT GRATUIT A LA NEWSLETTER

L'inscription à Pratis.com est gratuit et donne droit automatiquement et gratuitement à l'abonnement à la newsletter Pratis.com. Pour ne plus la recevoir, il suffit d'en faire la demande en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter. Le délai de dés-inscription est de quelques jours.

8 CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Par ailleurs, conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'envoyer un courrier à :

La société SPCDP

6 rue de Verdun

92 100 BOULOGNE BILLANCOURT

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de LA SOCIÉTÉ SPCDP, dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisés.

9 DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des Tribunaux Français.